Conditions Générales de Vente MAJ : Mai 2026
Désignation La société AXIFORMA désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 32 Allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG. La société AXIFORMA met en place et dispense des formations inter-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AXIFORMA pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Convention et attestation Pour chaque formation, la société AXIFORMA s’engage à fournir une convention au client et une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie à sa demande.
Prix et modalités de paiement Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. AXIFORMA |SASU AU CAPITAL DE 100€|RCS Strasbourg B 939 372 850|CODE NAF 8559A 32 Allée de la Robertsau – 67083 STRASBOURG CEDEX | Numéro SIRET : 939 372 850 00015| 07 69 29 00 68| Courriel : contact@axiforma.fr| Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44 67 08 26 867 auprès du préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agréement de l’Etat
Prise en charge Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société AXIFORMA ne reçoit er pas la prise en charge de l’OPCO au 1 jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@axiforma.fr En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société AXIFORMA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. AXIFORMA |SASU AU CAPITAL DE 100€|RCS Strasbourg B 939 372 850|CODE NAF 8559A 32 Allée de la Robertsau – 67083 STRASBOURG CEDEX | Numéro SIRET : 939 372 850 00015| 07 69 29 00 68| Courriel : contact@axiforma.fr| Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44 67 08 26 867 auprès du préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agréement de l’Etat
Propriété intellectuelle et droit d’auteur Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AXIFORMA sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AXIFORMA et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Strasbourg.
Date de création : 01/2025 Dernière modification : 05/2026 AXIFORMA |SASU AU CAPITAL DE 100€|RCS Strasbourg B 939 372 850|CODE NAF 8559A 32 Allée de la Robertsau – 67083 STRASBOURG CEDEX | Numéro SIRET : 939 372 850 00015| 07 69 29 00 68| Courriel : contact@axiforma.fr| Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44 67 08 26 867 auprès du préfet de région GRAND EST – Cet enregistrement ne vaut pas agréement de l’Etat